Données personnelles
Cet outil interne de Commune sert au suivi des dossiers et projets de la collectivité par les élus et les agents.
Données traitées
- identité et coordonnées professionnelles des utilisateurs (nom, prénom, e-mail professionnel, fonction, service, délégation, téléphone professionnel facultatif) ;
- historique des actions sur les dossiers (qui a modifié quoi, quand) ;
- journal des accès : connexions, échecs de connexion, consultations de dossiers restreints, exports et téléchargements, avec une adresse IP tronquée.
Base légale et finalité
Exécution d'une mission d'intérêt public de la collectivité : organisation du travail entre élus et services, traçabilité des décisions.
Durées de conservation
- journal des accès : 12 mois glissants (paramétrable) ;
- compte d'un utilisateur parti : désactivé à sa date de départ, puis anonymisé 6 mois après (paramétrable) ;
- sauvegardes : rotation sur 6 mois au maximum.
Vos droits
Vous pouvez télécharger vos données depuis votre profil et exercer vos droits d'accès, de rectification et de limitation auprès de l'administrateur de l'outil ou du délégué à la protection des données de la collectivité.
Bonnes pratiques de saisie
Ne saisissez dans les zones de texte ni données de santé, ni information sensible, ni appréciation sur des personnes. Pour les intervenants extérieurs, indiquez l'organisme et non le nom d'une personne.
Hébergement
Serveur privé virtuel loué auprès d'Hostinger, administré pour le compte de la collectivité ; les communications sont chiffrées (HTTPS).