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Déclaration d'accessibilité

Commune s'engage à rendre cet outil interne accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité

L'outil vise le niveau AA du référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA 4.1). Aucun audit n'a encore été réalisé : l'outil est donc à ce jour non conforme au sens de la réglementation, dans l'attente de cet audit.

Mesures prises dès la conception

Retour d'information

Si vous rencontrez une difficulté d'accès, signalez-la à l'administrateur de l'outil, qui vous apportera une alternative.